La pêche industrielle est une forme de pêche à grande échelle, qui met à contribution les techniques et les technologies les plus avancées. Pratiqué à des fins commerciales, ce type de pêche permet le traitement des prises à bord, à fin de les conditionner pour la vente dès l’arrivée au port. Cette activité est régie par plusieurs réglementations. Cela dit, la réglementation peut varier en fonction du territoire ou des eaux dans lesquelles cette pêche est pratiquée.
Les normes à propos de la pêche industrielle en France
En France, la réglementation de la pêche est du ressort du ministère de l’Environnement et du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Elle porte sur le permis, les licences et autorisations de pêche, sur les engins de pêche ainsi que la fixation de la taille des mailles de leurs filets, et sur la liste des espèces protégées ou indésirables. Les normes en France régissent également les durées de pêche ; qui sont réparties en catégories de navigation. Il existe ainsi la petite pêche, la pêche côtière, la pêche au large et la grande pêche. On parle de petite pêche pour une pêche d’une durée inférieure à 24 heures, la pêche côtière pour une durée de 24 heures à 96 heures. La pêche au large pour une durée de 96 heures à 20 jours. Et la grande pêche pour une durée de plus de 20 jours.
La réglementation de la pêche industrielle en Union Européenne
Plusieurs décisions communautaires et règlements régissent de loin ou de près la pêche industrielle. En Union Européenne, la durée maximale hebdomadaire de travail (de jour comme de nuit) à bord d’un navire de pêche est réglementée. Cela veut dire que pour une période de référence d’un an, la durée hebdomadaire de travail ne doit pas excéder quarante-huit heures. Avec quatorze heures de travail au maximum par période de vingt-quatre heures et soixante-douze heures par semaine. En ce qui concerne le nombre d’heures de repos, le nombre minimal est d’au moins dix heures par jour, soit soixante-dix-sept heures par semaine. D’autres normes régissent également ce secteur d’activité ; y compris l’organisation et la commercialisation des produits de la pêche. Ainsi, l’organisation commune du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture en Union Européenne statue sur les normes de commercialisation des produits issus de la pêche, sur l’organisation de producteurs devant contribuer à stabiliser les marchés, sur la fixation des prix de vente, et sur les règlements ayant trait au commerce avec les États tiers. Il existe également une législation communautaire sur la protection des stocks de poissons menacés de disparition. Toute violation de ces différents règlements peut donner lieu à des amendes très fortes au niveau national et européen.